Le RRA prolonge le délai de déclaration, de paiement des licences commerciales, de l’impôt sur le revenu locatif

L’autorité fiscale rwandaise (RRA) a prolongé le délai de déclaration et de paiement de la licence commerciale et de l’impôt sur les revenus locatifs, qui était dû le 31 janvier 2021.

La date limite a ensuite été reportée au 28 février 2021.

Cette prolongation fait suite à de nouvelles mesures instituées par le gouvernement, notamment un moratoire sur la circulation dans la ville de Kigali pour freiner la propagation de la pandémie de Covid-19.

La prolongation de la date limite pour les taxes dues a été annoncée dans une circulaire publiée par le Commissaire général de l’Autorité fiscale du Rwanda, Pascal Bizimana Ruganintwali, le 27 janvier 2021.

D’autres mesures administratives temporaires ont également été annoncées afin d’aider les entreprises et les contribuables en particulier à faire face aux effets de la pandémie de Covid-19.

Considérant que certaines entreprises de Kigali ont dû fermer leurs portes en raison du verrouillage imposé dans la ville de Kigali et que d’autres sont toujours en activité dans tout le pays mais avec un ralentissement du nombre de clients et des ventes/flux de trésorerie, l’autorité fiscale a jugé essentiel de faciliter l’accès des contribuables à un certain nombre de services d’allégement fiscal et de flexibilité.

Le commissaire général a déclaré que l’administration fiscale a pris cette décision parce qu’elle s’inscrit dans le thème du soutien aux entreprises pour la résilience économique et qu’elle comprend également comment les entreprises se débattent en ces temps incertains de pandémie, d’où l’importance de leur faciliter l’accès à certains des services fréquemment nécessaires.

« Nous comprenons que les contribuables traversent des moments difficiles, notamment en raison des mesures récemment renforcées prises par le gouvernement pour freiner la propagation de la pandémie de Covid-19, y compris le verrouillage de la ville de Kigali, c’est pourquoi nous avons décidé de faciliter aux entreprises l’accès à certains des services fréquemment nécessaires en tant que partenaires clés », a-t-il déclaré.

Il a ajouté que « nous souhaitons voir les entreprises prospérer non seulement sur le plan économique mais aussi sur le plan sanitaire, nous avons donc pris en compte leur santé aussi en limitant leurs déplacements tout en recherchant certains de ces services ».

Parmi les autres mesures introduites pour aider les contribuables à faire face aux effets de la pandémie, citons la prolongation de la validité du quitus fiscal 2020, la suspension temporaire des mesures strictes de recouvrement des dettes, des audits douaniers complets et des services de transfert de propriété des véhicules à moteur, ainsi que la flexibilité des opérations douanières.

En novembre 2020, le Forum africain des administrations fiscales (ATAF) a reconnu l’Office rwandais des recettes comme l’administration fiscale ayant pris le plus grand nombre de mesures pour protéger les entreprises et les contribuables des effets de la pandémie de Covid-19 en Afrique.

Sur une autre note positive, le Rwanda a également été classé en sixième position au niveau mondial comme l’un des meilleurs pays dans sa gestion de la pandémie et de ses effets.