Le Parlement refuse le vote à bulletin secret pour le vote de censure sur Ramaphosa

Le vote de défiance à l’encontre du président Cyril Ramaphosa apporté par l’African Transformation Movement sera débattu jeudi.

Le vote de la motion de censure contre le président Cyril Ramaphosa, prévu pour le jeudi 3 décembre 2020, ne se fera pas à bulletin secret.

Le Parlement a révélé mardi que la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Thandi Modise, a décliné une demande du Mouvement africain de transformation (MAT) pour que le vote sur la motion de censure se fasse à bulletin secret.

L’ATM avait écrit au Président de l’Assemblée au cours du week-end pour motiver davantage sa demande, qui avait été initialement faite en mars.

Le parti dirigé par Vuyolwethu Zungulwa a présenté la motion en affirmant que Ramaphosa n’était pas transparent avec le Parlement sur sa campagne présidentielle de 2017.

Dans une déclaration, le Parlement a déballé les pouvoirs du président du Parlement en ce qui concerne les votes à bulletin secret.

"Le président a le pouvoir, en vertu de la Constitution, de prescrire la manière dont le vote d'une motion de censure contre le président peut être effectué, en tenant compte des facteurs pertinents qui prévalent. L'article 1(d) de la Constitution fait de l'ouverture un principe fondamental de notre démocratie et la Constitution enjoint l'Assemblée nationale à mener ses travaux de manière ouverte et transparente".
Déclaration parlementaire

Elle a ajouté qu’en prenant une décision, le Président doit tenir compte des impératifs constitutionnels de transparence, d’ouverture et de participation du public, d’une part, et de la nécessité de veiller à ce que les députés puissent exercer leurs fonctions sans être intimidés ou mis à mal, d’autre part.

Le Parlement a déclaré que l’ATM n’a pas réussi à prouver que l’atmosphère est toxique, ce qui justifie un vote secret, conformément à l’arrêt de la Cour constitutionnelle de 2017 qui indique qu’un vote secret devient nécessaire lorsque l’atmosphère ambiante est toxique ou très chargée.

« L’ATM n’a pas apporté la preuve d’une atmosphère hautement chargée, d’intimidation d’un député ou de toute preuve démontrable de menaces contre la vie des membres et de leurs familles, ce qui pourrait justifier un vote secret ».

Le Parlement soutient qu’en tant que représentants publics de l’électorat, les députés ne sont pas censés toujours opérer sous le voile du secret. Les considérations de transparence et d’ouverture exigent parfois de faire preuve, comme l’a affirmé la Cour constitutionnelle, de « courage et de détermination pour défendre avec audace les intérêts supérieurs de ceux que les membres de l’Assemblée nationale représentent, quelles qu’en soient les conséquences, y compris le risque de révocation pour non-respect des instructions du parti ».

Le débat sera mené dans une session hybride afin de lutter contre la propagation du Covid-19.