Éclairage sur les conséquences de la démission de deux membres de la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de notre collègue Ousmane Sonko.
Depuis quelques jours, nos collègues de l’opposition parlementaire s’activent à faire croire à l’opinion l’existence d’une violation du règlement intérieur par rapport à la procédure en cours au niveau de la commission ad hoc.
En premier lieu, ils ont voulu faire comprendre à l’opinion que les documents adressés à l’Assemblée nationale ne visaient pas nommément Ousmane Sonko mais plutôt X. A leur grande surprise, quand ils ont consulté les documents dans le bureau du Président de la commission, ils se sont rendus compte que le nommé Ousmane Sonko est bien la personne visée et mieux ils ont même eu accès au dossier qui a accompagné la requête du juge d’instruction transmise par le Ministre de la justice, Garde des sceaux.
Pour reprendre leurs termes dans la lettre qu’ils ont adressée au Président de la Commission ad hoc, nos collègues ont dit : « la commission doit jouer le rôle de juge d’instruction du parlement ».
Depuis quand nos collègues de l’opposition qui ont toujours crié sur tous les toits en parlant de la séparation des pouvoirs, ont subitement accepté de jumeler le pouvoir législatif et judiciaire?
En clair il n’est nullement prévu au niveau des travaux de cette commission d’entendre outre le député, une autre personne.
Mes collègues de l’opposition sont dans la manipulation et la calomnie, leurs gesticulations ne reposent sur aucun argument juridique.
Mes chers collègues, comme vous le savez, si l’immunité a pour vocation de protéger le mandat du parlementaire et de garantir son indépendance dans l’exercice de ses fonctions, ce régime protecteur dérogatoire du droit commun n’a pas pour objet d’assurer une impunité au député ou faire entrave à l’exercice du pouvoir judiciaire.
Par ailleurs, lever l’immunité d’un collègue, ne remet nullement en cause la présomption d’innocence qui prévaut au profit du collègue incriminé.
Pour terminer, je rappelle que lors de la demande de levée de l’immunité parlementaire de l’honorable Khalifa Ababacar Sall, le président Madicke Niang alors président du groupe parlementaire de l’opposition parlementaire, avait démissionné et cela n’a pas empêché à la Commission de terminer son travail.
Pour simplement dire qu’il n’y a rien de nouveau sous le soleil.
Abdou MBOW
Premier Vice-Président
de l’Assemblée Nationale
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